Article 1 : Commande par Internet

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Acaris confirmera l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La location ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Acaris se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige commercial quelconque, quelle qu'en soit la cause ou l'origine.

Lors de la prise de commande, les informations énoncées engagent le locataire en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Acaris ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison du matériel.
Le matériel proposé en ligne est disponible en stock. Toutefois en cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un matériel, nous communiquerons au Client cette information dans les plus brefs délais, et lui indiquerons le matériel de remplacement le plus approprié à sa demande. Le Client sera alors libre d'accepter ou d'annuler sa commande.

Article 1 bis : Réservation, prix et facturation

Pour les commandes, dont le montant hors taxe serait inférieur à 50€, un règlement de la totalité TTC sera demandé afin de confirmer la location.

Pour toute commande supérieure à 50€ H.T, celle-ci ne deviendra effective qu'après réception d'un acompte de 50% réglé par chèque uniquement dans un délais supérieur ou égal à 15 jours ou par carte de crédit ou en espèces avant la livraison, et  d'une confirmation, par fax ou par courrier électronique, des conditions générales de location portant la mention « Bon pour acceptation » avec le nom du décisionnaire et le cachet de l'entreprise. La non-réception de ce document signé entraîne l'annulation pure et simple de toute commande sans pouvoir prétendre à un quelconque dommage et intérêt de la part d'Acaris.

Pour une commande devant intervenir en urgence ou en tout état de cause à moins de 15 jours, seul le règlement  par carte de crédit permettra de confirmer la location.

Le solde devra être impérativement réglé par carte de crédit, au livreur lors de la livraison ou à la boutique lors de l'enlèvement du matériel.

Aucune dérogation ne pourra être accordée sauf pour les grands comptes clients de la société Acaris.

Les prix indiqués sont hors taxes et hors transport pour un jour d'utilisation calendaire . La mise à disposition du matériel ne pourra s'effectuer qu'après règlement intégral de la location. Aucune journée supplémentaire ne pourra être consentie sans l'accord écrit d'Acaris réception. Toute journée supplémentaire sera facturée sur la base de 50% du prix de la location.

Caution : Une caution par pré autorisation sur carte de crédit  ou par chèque d'un montant fixé par Acaris sera demandée au locataire à la mise à disposition du matériel.

Sont imputables sur la caution, toutes sommes dues par le locataire, y compris provenant de la perte, la casse, la dégradation...

Acaris se réserve le droit d'encaisser la caution au plus tard 15 jours après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non règlement d'une facture.
Le non-paiement des locations à échéance entraîne le règlement d'une pénalité de 1.50% par mois de retard, sans donner lieu à une mise en demeure préalable.

Article 2 : Transport, livraison et reprise du matériel

Le prix du transport est fixé en fonction du volume, du trajet et des conditions d'accessibilités (étage, ascenseur, couloir etc.) selon le barème en vigueur.  Il sera fixé avant la prise de commande en accord avec le client. Acaris Réception se réserve le droit de livrer la veille et reprendre son matériel avec un délai de 24 heures.

Le matériel sera livré et repris entre 7h30 heures et 18 heures sans heures fixes. En cas de demande de la part du client d'effectuer la livraison à une heure imposée, un supplément sera facturé au client pour une livraison ou un enlèvement du matériel sur rendez-vous.

Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation supplémentaire.

Article 3 : Retour du matériel

Le matériel rendu sale doit être impérativement débarrassé de ses déchets et rincé, les contenants vidés de leurs liquides, et remis en casier les pieds vers le haut. Le matériel devra être trié, rangé, remis dans son emballage d'origine, tel qu'il a été reçu à la livraison. Il devra être groupé sur le même lieu de livraison et au même étage. La reprise du matériel dispersé et toutes déposes et reprises en dehors de ces horaires et de ces conditions entraînent une prise en charge forfaitaire de 45 € H.T de l'heure avec un minimum de facturation d'une heure.

Article 4 : Inventaire, pertes et dommages

La vérification de l'état du matériel et le comptage se fera en présence du client à la livraison et à la reprise du matériel. Afin de faciliter l'inventaire contradictoire, le matériel sera trié et rangé dans les caisses.
En cas d'absence du client, aucune contestation ne pourra être opposée au comptage de la livraison comme au comptage de la reprise.
Toute perte ou dommage entraîne la facturation selon les tarifs en vigueur. Les brûlures, les taches grasses sur les sièges, les tables, les nappes et les rideaux, entraînent le remplacement du matériel dégradé.

Article 5 : Entretien

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toutes dégradations (pluie, neige, ravalement...).

La location de chandelier implique l'utilisation obligatoire de bougies consommables et non coulantes. L'utilisation de Bougies coulantes entraîne une facturation de 15 € H.T. par chandelier pour remise en état de propreté.
Argenterie : Le locataire s'engage à payer les frais de remise en état des dommages causés par l'utilisation de tampon métallique, de rayures sur les plateaux.

Nappes : Les nappes devront être vidées de tous résidus alimentaires, de décoration, épingle, adhésif et autre. Les nappes ne doivent en aucun cas être rendues mouillées. Dans le cas contraire, une majoration de 20% du prix des nappes sera exigée. De plus, tout nappage commandé est facturé, même non utilisé.

Article 6 : Utilisation des appareillages électrique et à gaz

Acaris fournira au locataire un mode d'emploi pour tout appareillage. Le locataire reconnaît personnellement avoir vérifié le matériel, l'avoir trouvé en bon état de fonctionnement et en accepte les conditions de bon usage. Le locataire s'engage à utiliser les carburants et voltages propre à chaque appareillage. Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués.

Tente, Parasol, et structures : Le locataire souscrira une assurance responsabilité civile, vol, vandalisme et intempéries, valeur de remplacement.

Article 7 : Assistance

Une assistance pour la mise en place du matériel, livré par Acaris, peut être demandée lors de la commande. Celle-ci sera facturée conformément aux tarifs en vigueur. Le personnel ne doit en aucun cas déménager le mobilier appartenant au client, sauf accord écrit d'Acaris.

Article 8 : Responsabilités

Le matériel livré reste la propriété de la société Acaris et ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle, ni même d'un déplacement sur un autre site sans autorisation écrite d'Acaris. Le client est responsable du matériel loué dès sa prise en possession. La prise en charge de celui-ci est signée par le locataire, la responsabilité et la garde du matériel sont juridiquement transférées. Le locataire assumera cette garde sous son entière et seule responsabilité jusqu'à la reprise totale du matériel et cela même en cas de retard du livreur.

Article 9 : Annulation

En cas d'annulation de la réservation, quelle qu'en soit la cause, Acaris effectuera :

• 8 jours avant la date de livraison une facturation à hauteur de 50% du devis
• 72 heures avant : une facturation totale du devis.

En tout état de cause, la facturation pour annulation ne peut être inférieure à 50% du devis.

Le matériel non utilisé ou rendu avant la date de retour ne sera en aucun cas remboursé.

Article 10 : Forces majeures et préjudices

Acaris est libéré d'obligation de location pour tout cas fortuit et de force majeure tels que : grèves, inondations, incendie, neige, accidents.

Article 11 : Juridiction

En cas de litiges ou de contestations, nos conditions priment sur les conditions d'achats pouvant figurer sur les commandes ou tout autre document. Seul le tribunal de commerce de Paris est compétent.